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Mentions légales
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Numéro de TVA intracommunautaire : {{numéro de TVA}}.
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Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » numéro {{numéro de carte}}, délivrée par la CCI de {{CCI émettrice}}, en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Garantie financière : {{nom du garant et montant}}. À défaut de garantie financière, la mention applicable est la suivante : l’entreprise ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur.
Responsabilité civile professionnelle : {{nom de l’assureur}}, police numéro {{numéro de police}}, couvrant le territoire {{zone de couverture}}.
Direction de la publication
Directeur de la publication : {{nom du directeur de la publication}}.
Hébergement
Le site est hébergé par {{nom de l’hébergeur}}, {{adresse de l’hébergeur}}, téléphone {{téléphone de l’hébergeur}}.
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